Verdissement des flottes : pas de sanction

L’Assemblée nationale a récemment rejeté la loi de finances pour 2025.

Il n’y aura donc pas de sanction contre les entreprises qui ne respectent pas leurs obligations légales en matière de verdissement de leurs flottes de véhicules. L’amendement du député Jean-Luc Fugit, qui proposait une taxe pour insuffisance de verdissement des flottes pour les grandes entreprises de plus de 100 véhicules, a été retiré sur demande du rapporteur général du budget et du ministre du Budget.

Selon Jean-Luc Fugit, il n’existe actuellement aucune contrainte ni contrôle pour assurer le respect des obligations légales en matière de verdissement de flotte. Bien que la loi LOM exige que 20% des nouveaux véhicules de ces entreprises soient propres d’ici 2025, une étude récente montre que cet objectif est loin d’être atteint. L’amendement de Fugit proposait une amende de 2 000 € par véhicule manquant à partir de 2026, montant à 4 000 € en 2027 et 5 000 € en 2028, mais il a été rejeté.

Les entreprises concernées profitent donc d’un répit, mais pourraient faire face à de nouvelles contraintes dans le futur à la suite des conclusions de la mission flash actuelle sur le verdissement des flottes.